Réforme du travail : les ordonnances sont «insoutenables»

Réforme du travail : les ordonnances sont «insoutenables»

Manifestation du 12 septembre : position du Parti socialiste

Atelier de travail le mercredi 13 septembre au local de section

La présentation des ordonnances jeudi dernier par le Premier ministre et la ministre du Travail a confirmé de nombreuses craintes qui s’étaient fait jour au cours de la concertation avec les organisations syndicales et patronales. Les ordonnances reposent sur un déséquilibre dans la relation entre les employeurs et les salariés que nous ne pouvons pas soutenir.

L’abandon du mandatement syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés et la possibilité de recourir à l’adoption d’un accord d’entreprise par un référendum d’initiative patronale constituent une profonde remise en cause de la place des syndicats dans l’entreprise. En ouvrant ces deux possibilités, le gouvernement ne tient pas compte de l’asymétrie du rapport de force entre salariés et employeurs, que les syndicats rééquilibraient jusque-là. Les salariés seront fragilisés face aux pressions d’une direction qui souhaiterait, par exemple, baisser les salaires ou augmenter le temps de travail.

Cette mesure pose un vrai problème et elle souligne la philosophie générale d’une politique visant à affaiblir le syndicalisme dans un pays où il est, malheureusement, déjà historiquement faible ce qui constitue depuis des années l’un des principaux obstacles à l’établissement d’une véritable démocratie sociale digne de ce nom en France. Le raisonnement avancée est celui qui, considérant le fait que les syndicats sont insuffisamment représentatifs, prétend que ce genre de mesure permettra de faciliter le dialogue social en palliant la faiblesse des syndicats. Sauf qu’ils prennent le problème à l’envers. Aucune démocratie sociale ne fonctionne sans les syndicats qui en constituent son essence même en rééquilibrant les forces entre patronat et syndicat pour un dialogue social juste et constructif dans lequel chacun peut s’exprimer à égalité sans que le rapport de force ne soit trop faussé.

Ce n’est pas un hasard si les démocraties qui obtiennent les meilleurs résultats à la fois sur le plan économique et social et dans lesquelles les relations au sein du monde du travail sont les plus apaisées et les plus vivantes sont justement celles où l’on retrouve un syndicalisme de masse. Il n’y a pas de fatalité à ce que la France continue à être le dernier de la classe en la matière. Plutôt que d’acter la faiblesse du syndicalisme et de s’en réjouir en leur retirant toujours plus de prérogatives, il faut au contraire donner aux salariés un intérêt de se syndiquer en confiant davantage de missions aux syndicats, comme c’est le cas dans les pays nordiques dans de multiples domaines. En tant que sociaux-démocrates, nous ne devons jamais renoncer en la possibilité d’établir une véritable cogestion à la française.

Par ailleurs, la fusion des instances représentatives du personnel, qui acte la disparition des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – à l’exception de quelques secteurs à risque- est confirmée. C’est oublier que tout travail peut comporter des dangers pour un salarié, notamment celui du harcèlement. Avec la fusion, les élus auront moins de temps à consacrer à ces questions et seront moins nombreux pour le faire et la réduction du nombre d’instances facilite les pressions sur l’unique instance représentative. De même, la remise en cause d’une partie des critères de pénibilité est un coup supplémentaire porté à la santé des travailleurs et constitue un vrai recul et un coup de canif certain dans le bilan de notre quinquennat.

La mise en place d’un barème obligatoire pour les indemnités en cas de licenciement abusif, avec un plancher bas et un plafond également très inférieur à la jurisprudence, constitue une ligne rouge invariable pour notre parti. Il s’agit d’une mesure qui n’a pour but que de permettre à des employeurs parfois mal intentionnés de provisionner le coût d’un licenciement injuste et injustifié. Plus encore, à partir du moment où un barème obligatoire est fixé, on peut même s’interroger sur l’utilité des prud’hommes ! Cette mesure, les socialistes l’avaient refusée au Parlement lors de l’examen de la loi Macron puis dans la mouture de la première loi travail en 2016. Il est nomal que nous réitérions aujourd’hui notre désaccord sur le contenu des ordonnances prises par le gouvernement.

Si la concertation a été saluée avec raison par les organisations syndicales, elle n’a pas permis d’arriver à l’équilibre revendiqué par le gouvernement. Les ordonnances permettront surtout de licencier plus facilement tout en protégeant moins efficacement.