Les député.e.s socialistes sont au travail !

Ils ont déposé quatre propositions de loi qui ont été examinées la semaine dernière dans à l’Assemblée nationale.

La première d’entre elles était très ambitieuse. Portée par les députés PS Dominique Potier et Boris Vallaud, elle proposer de réconcilier entreprise et société par des valeurs humanistes.

Parmi les 12 propositions du texte, on trouve en effet la modification du code civil pour tenir compte des conséquences économiques, sociales et environnementales, la codétermination (renforcement de la présence des salariés dans les conseils d’administration) ou la création d’un statut de “société à mission” partagée. Le reporting fiscal faisait également partie des mesures afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale. Enfin, un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée ou un « écart décent de revenu” étaient soumis au vote lequel fut, comme c’était à prévoir, négatif.

Reste que ces propositions enrichissent le panier des socialistes pour penser à l’entreprise et à ce que nous pouvons construire à l’avenir.

 

La deuxième proposition concernait les déserts médicaux et prévoyait des mesures de régulation pour inciter les médecins à s’installer dans les secteurs les moins dotés et les dissuader de s’installer dans des territoires médicalement surdotés.

Un principe de régulation défendu à la tribune de l’Assemblée par le député socialiste Guillaume Garot, rapporteur de commission des affaires sociales. “Nous n’avons pas essayé la régulation”, a-t-il insisté en précisant que le principe du “conventionnement territorial” avait été avancé par la Cour des Comptes et le Conseil économique, social et environnemental. Le texte a été rejeté et renvoyé en commission. Une façon de l’enterrer et de se détourner de cette question devenue cruciale pour une grande partie de nos concitoyen.ne.s.

 

En revanche, le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier une proposition de loi socialiste concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits sans leur accord pour gonfler des listes.

Les élections municipales de mars 2014 avaient permis de mettre en lumière cette pratique, qui émane principalement du Front national.

 

Enfin, une proposition de loi socialiste pour faciliter la sortie de l’indivision successorale en outre-mer a été adoptée mercredi dernier en commission afin de permettre de relancer la politique du logement dans ces territoires entravés par des difficultés de mobilisation du foncier.