Il y a quarante ans était votée puis promulguée la loi portant abolition de la peine de mort en France, promesse courageuse de campagne de François Mitterrand et combat d’une vie de Robert Badinter.

La mobilisation continue, le mouvement vers l’abolition universelle se poursuit pour que la peine capitale soit abolie dans le monde entier.

Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté par Robert Badinter. Continuons à militer pour que la peine capitale soit abolie dans le monde entier.

L’abolition de la peine de mort figurait au programme des “110 propositions pour la France” présenté par le Parti socialiste et son candidat François Mitterrand pour l’élection présidentielle (proposition n°53).

La loi est promulguée le 9 octobre 1981 par le Président de la République, François Mitterrand.

Depuis, les engagements internationaux pris par la France protègent cet acquis fondamental de notre Droit. En 1986 le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe est ratifié, suivi, le 2 octobre 2007, du Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.

Le 10 octobre 2007, la France ratifiait le Protocole n°13 à la Cour européenne des droits de l’homme. Surtout, cette même année, le principe de l’abolition de la peine de mort est inscrit dans sa Constitution : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » (article 66-1).

40 ans plus tard, le combat n’est pourtant pas terminé et il reste beaucoup à faire. En 2021, 55 pays continuent à condamner à mort, parmi lesquels des exécuteurs notoires tels que l’Arabie saoudite, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Irak ou encore l’Iran.

Le Parti socialiste reste mobilisé pour que la peine capitale soit abolie dans le monde entier.