L’INSEE observe des inégalités de patrimoine de plus en plus criantes et la transmission de celui-ci, entre les générations, se fait de plus en plus tard au cours de la vie. Ce constat est d’autant plus vrai depuis les trois dernières années, puisque l’on constate une hausse du nombre de pauvres (+500 000 entre 2017 et 2018) chez les Français et plus particulièrement chez les jeunes. La France comptait 9,3 millions de pauvres à fin 2018 (Note « INSEE Première » N°1813 du 09/09/2020).

Après une large consultation et une expérimentation du revenu de base dans certains départements, le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale au premier rang duquel les députés Hervé SAULIGNAC et Boris VALLAUD, propose une loi instaurant deux dispositifs : le revenu de base inconditionnel et la dotation universelle.

Le revenu de base vise à assurer, à toute personne majeure, un minimum de 461 euros mensuel versé automatiquement. Ce revenu se substituera au RSA et à la prime d’activité. Son calcul sera dégressif en fonction des revenus de la personne et ce, dans le but de garder une réelle incitation au travail. Son octroi sera inconditionnel afin de permettre aux travailleurs sociaux de concentrer leurs interventions sur l’accompagnement et non le contrôle des personnes.

Le coût annuel du dispositif est évalué par les deux députés à 16 Milliards€.

Le financement du dispositif serait assuré notamment par la création d’une tranche supérieure de l’impôt sur les revenus à 50 % pour les revenus supérieurs ou égaux à 250 000 euros, la non-suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des foyers les plus riches et une réforme de l’impôt sur les sociétés de manière à assujettir les multinationales là ou elles réalisent leur chiffre d’affaires.

La dotation universelle quant à elle, a pour finalité de réduire les inégalités de patrimoines qui malheureusement s’accroissent plus fortement encore que les inégalités de revenus. Afin de doter chaque citoyen d’un capital minimum dans son entrée dans la vie d’adulte, une dotation universelle de 5000 euros serait versée à tout Français âgé de 18 ans, sur son Compte Personnel d’Activité.

Le coût annuel du dispositif est évalué par les deux députés à 4,5 Milliards€.

Liens :

http://ailes.eu/   https://www.insee.fr/fr/statistiques/4659174#titre-bloc-12