Le projet socialiste présenté à Blois et au congrès de Villeurbanne est le fruit de 2 ans de travail des dirigeants et des militants et a également été alimenté par 17 propositions de loi des élus PS pendant cette mandature. C’est un projet de société, fidèle à nos valeurs, nourri de notre expérience et de la conscience de l’urgence. Il est notre feuille de route à partir de laquelle engager le dialogue avec les forces de gauche et de l’écologie et définir un programme pour les prochaines élections présidentielle et législatives. Il contient 116 propositions dont nous présenterons les grandes lignes dans cette lettre et les suivantes. Nous signalerons quelles propositions ont déjà été reprises et annoncées dans le programme d’Anne Hidalgo.

Un emploi pour tous, un travail digne pour chacun

Mieux vivre au travail, inventer l’entreprise nouvelle

1. Mettre en place une politique de pleine santé au travail. Mieux connaître et identifier les risques et les maladies professionnels en renforçant la recherche en santé du travail et les organismes de veille. Mieux prévenir les risques et maladies professionnels en garantissant un accès rapide et de qualité à un service public unifié de prévention et de santé au travail et un meilleur suivi des travailleurs. Mieux reconnaître et réparer les risques et maladies professionnels, notamment en révisant le tableau des maladies professionnelles.

2. Revenir sur les ordonnances Macron de septembre 2017 et la création du comité social et économique (CSE) qui ont eu pour conséquence une centralisation des IRP (Institutions représentatives du personnel) au détriment du rapport de proximité que permettaient les instances comme les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

3. Généraliser la participation des administrateurs salariés dans les conseils d’administration. Nous proposons deux administrateurs dans les entreprises de plus de 500 salariés, un tiers dans celles de plus de 1 000 salariés et une moitié dans celles de plus de 5 000. Il s’agit là d’un pas décisif qui permettrait aux salariés de participer véritablement au gouvernement de l’entreprise. Cette réforme en profondeur est de nature à consolider nos entreprises.

4. Promouvoir l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’entrepreneuriat social. Revenir sur la diminution des emplois aidés pour relancer la création d’emplois et l’insertion de personnes souvent éloignées de l’emploi.

Mieux vivre de son travail, plus de justice et moins d’inégalités

5. Fixer un objectif de limitation des écarts de rémunération de 1 à 20 entre le plus bas et le plus haut salaire.

6. Revaloriser les premiers de tranchée. Convoquer une conférence nationale sur l’utilité sociale, le partage de la valeur et les rémunérations, et ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur le SMIC et le point d’indice dans la fonction publique. Dans ce cadre, rendre obligatoire par branche une revalorisation de la classification des plus basses rémunérations pour les professions les plus dévalorisées. Proposition déjà évoquée par Anne Hidalgo dans son discours de Lille.

7. Armer les travailleurs des plate-formes et réformer le statut d’auto-entrepreneur pour le limiter à sa vocation initiale de démarrage d’une entreprise ou d’activité de complément.

8. Faire respecter le principe de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Atteindre l’objectif de l’égalité salariale entre femmes et hommes d’ici 5 ans en sanctionnant tous les manquements. Réformer l’index égalité pour mieux prendre en compte les inégalités dans les déroulements de carrière et les évolutions des responsabilités dans l’entreprise. Mettre en place un véritable congé deuxième parent. Proposition reprise par Anne Hidalgo dans son discours de Lille.

9. Aligner la fiscalité du capital et du travail et introduire une plus grande progressivité de l’impôt, prenant en compte l’impôt sur les revenus et l’impact de la fiscalité indirecte (les taxes à la consommation annulent environ ¼ de la réduction des inégalités obtenue par la redistribution directe).