Le projet socialiste présenté au congrès de Villeurbanne en septembre dernier est le fruit de 2 ans de travail des dirigeants et des militants et a également été alimenté par 17 propositions de loi des élus PS pendant cette mandature. C’est un projet de société, fidèle à nos valeurs, nourri de notre expérience et de la conscience de l’urgence. Il est notre feuille de route à partir de laquelle engager le dialogue avec les forces de gauche et de l’écologie et définir un programme pour les prochaines élections présidentielle et législatives. Il contient 116 propositions dont nous présenterons les grandes lignes dans cette lettre et les suivantes.
Travailler tous, promouvoir un nouveau modèle vers la transition écologique
10. Développer une assurance-chômage universelle. Elle doit concerner les intermittents de l’emploi – dont les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants – et permettre une meilleure gestion des transitions professionnelles. Les droits sociaux doivent enfin être attachés à la personne, et non à son statut, y compris pour faciliter la mobilité imposée par la nouvelle donne économique et sociale. À court terme, il est indispensable de continuer le financement du chômage partiel, de soutenir la réduction temporaire du temps de travail sans perte de salaire, ainsi que les actions « former plutôt que licencier » dans les temps libérés.
11. Mettre en œuvre un dispositif pérenne « former plutôt que licencier » pour accompagner les transitions. Pour à la fois protéger l’entreprise, préserver les compétences humaines et préparer le rebond, il peut être nécessaire de réduire temporairement le temps de travail et de former les salariés sur le temps libéré pour accompagner la transformation de l’entreprise ou les préparer à de nouveaux métiers.
12. Créer un contrat de transition sociale et écologique qui encadre les aides publiques aux entreprises, au niveau national comme régional. Instaurer une conditionnalité des aides. Le soutien public en subvention doit reposer sur des engagements sur plusieurs critères : la création d’emplois, la qualité des emplois et des conditions de travail (y compris les engagements en matière de formation), la qualité du dialogue social, et l’engagement dans la transition écologique.
13. Reconnaître et valoriser le travail hors emploi. Donner des droits supplémentaires à celles et ceux qui travaillent chaque jour gratuitement dans l’ombre, et parfois sans juste reconnaissance, que l’on soit aidant familial, bénévole dans une association, jeune en service civique ou sapeur-pompier volontaire.
14. Mettre en place un droit à la formation tout au long de la vie. Retrouver l’esprit initial du compte personnel de formation avec un capital formation modulé en fonction de la durée de formation initiale afin de corriger les inégalités de formation et de permettre un véritable accompagnement de chacun. Engager une réforme profonde du compte personnel d’activité, aujourd’hui inconnu des salariés, et du compte personnel de formation aux volumes de droit à la formation dérisoires. Renforcer les droits à la formation pour les métiers pénibles. Financer une année pour une formation ou un nouveau projet professionnel à l’initiative du salarié, brique essentielle et complémentaire du nouveau dispositif de transition professionnelle qui ne concerne que les emplois menacés. Permettre aux salariés du privé qui le souhaitent de bénéficier (comme c’est le cas dans le public) d’une année de disponibilité avec possibilité de récupérer son emploi à son retour. Mieux reconnaître toutes les expériences professionnelles et citoyennes via un passeport de compétences.
15. Déployer un plan de transformation écologique de l’emploi, par l’entreprise, par filière et par territoire. Il doit privilégier le sur-mesure, l’expérimentation locale et l’innovation sociale. Il doit accompagner le nécessaire investissement massif dans les filières vertes comme la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, l’économie du réemploi et le changement de modèle agricole.
Une politique globale de santé au service d’une société du soin
16. Faire reculer les maladies évitables en luttant contre leurs facteurs de risque. Par la promotion d’une alimentation saine et durable : une agriculture qui se prive progressivement d’utiliser des intrants ou des produits phytosanitaires, un recours facilité aux circuits courts, à l’agriculture raisonnée et au bio dans les cantines, une TVA réduite sur le bio pour instituer un prix équivalent avec les produits issus de l’industrie. Par la réduction de l’exposition aux pollutions via notamment l’instauration d’un « toxiscore » sur les produits alimentaires, l’habillement, les matériaux de construction et les biens de consommation, un étiquetage obligatoire qui informe sur la présence de substances toxiques.
17. Faire reculer les maladies évitables en prévenant les comportements à risque et les pratiques addictives. Par la prévention des conduite addictives : en se fixant l’objectif de parvenir en 10 ans à la première « génération sans tabac », en poursuivant la politique d’augmentation des prix et en étendant les interdictions de fumer aux lieux publics extérieurs. En engageant un grand plan de lutte contre les infections sexuellement transmissibles.
18. Expérimenter un remboursement par la Sécurité sociale du sport sur ordonnance pour certaines affections de longue durée.
19. Augmenter le nombre et les salaires des infirmiers, des psychologues et des médecins scolaires et universitaires pour répondre aux besoins de suivi des élèves et étudiants et accroître l’attractivité des postes.
20. Faire de la santé mentale la grande cause du quinquennat. Mettre à niveau les financements de la psychiatrie, paupérisée depuis de nombreuses années. Un plan d’augmentation des budgets de 10 % les premières années sera nécessaire pour renforcer les effectifs soignants, créer des structures de soins innovantes, et développer les compétences de tous les professionnels par des formations spécifiques.